« S’opposer à la GPA, c’est assigner les femmes qui accouchent à la maternité »

Martine Gross (DR)

Martine Gross (DR)

Pour le droit français, la paternité se définit par rapport à la filiation maternelle alors que le simple fait d’accoucher suffit à établir la maternité d’une femme. Peut-on alors être père d’un enfant sans mère ? Peut-on comparer GPA pour les gays et PMA pour les lesbiennes ? La sociologue Martine Gross a étudié les deux cas de figure.

Dans le débat sur le mariage pour tous et sur l’accès à la parenté pour les gays et les lesbiennes, un parallèle a souvent été établi entre la gestation pour autrui (GPA) et la procréation médicalement assistée (PMA). La GPA et la PMA sont-elles comparables?

La PMA et la GPA ne posent pas exactement les mêmes questions. L’implication corporelle n’est pas la même pour un don de sperme en PMA, un don d’ovocytes ou une GPA. Le don de gestation inhérent à la GPA, c’est neuf mois d’une vie, c’est une grossesse qui peut mettre la gestatrice en danger. L’engagement et les risques ne sont pas comparables entre ces deux pratiques.

En réaction, beaucoup ont tenu à rappeler qu’ils étaient favorables à la PMA et opposés à la GPA, ce qui a pu provoquer quelques frictions dans le milieu militant LGBT. Est-ce qu’il n’y a pas dans cette opposition PMA / GPA une opposition entre les gays et les lesbiennes ? Les lesbiennes considérant que les gays ne savent pas ce que c’est que de porter un enfant, et les gays considérant que les lesbiennes ne savent pas ce que c’est que d’être obligé de passer par quelqu’un d’autre pour avoir un enfant ?

Peut-être effectivement y a-t-il quelque chose de cet ordre-là chez certains et chez certaines. Ce que j’ai surtout noté dans mes enquêtes, c’est la différence dans la façon de désigner et de considérer le tiers donneur. La plupart des lesbiennes en PMA avec don anonyme ne considèrent pas le donneur comme le père de leurs enfants.  En revanche, certains gays en GPA considéreront la gestatrice ou/et la donneuse comme des mères. Si les gays en GPA projettent leur propre représentation des « tiers de procréation » sur les femmes en PMA, ils peuvent penser que les lesbiennes – en faisant appel à un don anonyme pour une PMA – nient l’homme puisque pour elles leur enfant a deux mères, et pas de père.

Le fait que le don soit anonyme pour certaines des lesbiennes en PMA et ne le soit jamais pour les gays en GPA n’explique-t-il pas cette différence de perception ?

J’ai effectivement noté que quand des femmes ont recours à un don non anonyme, elles désignent souvent le géniteur comme un « père biologique ». Par ailleurs, l’utilisation d’un terme de parenté tel que « père biologique » ou « papa qu’on ne connaît pas » mène souvent à une difficulté à se définir comme deux mères. Les deux femmes peuvent se ressentir ainsi, dire qu’elles sont deux parents, mais ne se feront pas appeler « maman » toutes les deux.
C’est là que subsiste une différence entre les lesbiennes en PMA et les gays en GPA: les couples d’hommes n’auront aucune gêne à se faire appeler tous les deux « papa », indépendamment de la manière dont ils désignent la gestatrice ou la donneuse d’ovocytes. Pour certains, c’est une mère qu’ils désigneront comme une « maman » pour l’enfant. D’autres pensent qu’une mère est celle qui s’occupe d’un enfant au quotidien et que par conséquent leur enfant n’en a pas. D’autres encore disent que leur enfant a deux mères : celle qui l’a porté et celle qui contribue par son matériel génétique. Mais cela n’aura aucune influence sur la manière dont ils se désigneront tous les deux comme « papa ».

A quoi est due cette différence dans la façon de se nommer ?

Les hommes étant de toute façon obligés de passer par une femme pour devenir parents, ils ne se sentent pas menacés par elle. Lui laisser une place de mère ne les empêche pas de se sentir pères.
Ceux qui choisissent de n’avoir recours qu’à une seule femme à la fois porteuse et donneuse d’ovocyte disent le plus souvent qu’ils ont fait ce choix parce qu’ils ne souhaitent pas donner deux mères à leur enfant, ou parce qu’ils trouvent compliqué de le lui expliquer. Ou alors, ils disent ne pas vouloir choisir entre la gestatrice et la donneuse d’ovocytes pour savoir qui est la mère. En revanche, le discours des couples gays qui choisissent d’utiliser des ovocytes ne provenant pas de la gestatrice est souvent de dire qu’ils ne veulent pas de l’image d’une mère idéalisée – celle qui serait la gestatrice et qui aurait un lien génétique avec l’enfant. C’est dans cette intention qu’ils préfèrent dissocier le don de gestation et le don d’ovocytes.
Cette façon d’accéder à la paternité en se référant à sa représentation de la maternité est assez compréhensible. En France, il est en effet très difficile de se représenter un père sans mère. Pour être père, il faut légalement désigner la mère de l’enfant. Si l’homme ne désigne pas la mère de l’enfant, la filiation ne peut être établie et l’enfant ne peut être rattaché à son père. Le contraire n’est pas vrai : la société a intégré depuis très longtemps qu’une mère puisse le devenir sans que l’enfant ait de père.

Il peut donc y avoir des enfants sans père mais pas d’enfants sans mère. Pourquoi cette distinction ?

C’est une construction sociale. En France la femme qui accouche est de facto considérée comme la mère de l’enfant. Depuis 2005, il n’est plus nécessaire à la mère de reconnaitre l’enfant. La femme est mère dès qu’elle a accouché. La filiation maternelle est automatique dès lors que le nom de la mère est inscrit dans l’acte de naissance. La maternité est collée au corps et il semblerait que l’on ne puisse pas revenir sur ce changement législatif car la CEDH (Cour européenne des droits de l’Homme) s’oppose à ce que les femmes aient à reconnaître leurs enfants pour devenir mères.

Pourtant, en France, une femme qui accouche sous X n’est pas mère.

Oui, une femme qui accouche sous X ne devient pas mère mais, selon le droit, elle est réputée n’avoir pas accouché.  De plus, elle doit renoncer à tout contact avec l’enfant et le secret de son identité est maintenu – au-delà même de sa mort. L’assignation à la maternité est pour la femme implacable: dès lors qu’elle a accouché, elle doit s’occuper de l’enfant. Il n’y a pas de demi-mesure. Une femme ne peut pas accoucher d’un enfant, garder des liens avec lui et ne pas être sa mère tandis qu’un homme peut – en donnant son sperme – faire naître un enfant, garder contact avec lui et ne pas être son père. L’assignation à la paternité ne produit pas une série aussi contraignante d’obligations vis-à-vis des enfants. La filiation est un fait social pour les hommes, mais pas pour les femmes, pour lesquelles c’est un fait charnel dans le droit.
On retrouve cette même problématique de l’assignation à la maternité pour les femmes dans des études faites sur les gestatrices aux États-Unis. Dans son livre « Sex Cells, the Medical Market for Eggs and Sperm », Rene Almeling explique qu’aux Etats-Unis les gestatrices et les donneuses d’ovocytes ne se considèrent pas comme étant les mères des enfants qu’elles ont contribué à mettre au monde tandis que les donneurs de sperme considèrent que ces enfants sont leurs enfants (« my kids »). Ces femmes ne peuvent pas se considérer comme des mères parce que ce serait trop culpabilisant par rapport à l’image de la mère que renvoie la société. Les hommes, eux, peuvent considérer qu’ils sont pères sans craindre qu’on les accuse d’avoir abandonné leur enfant.

En considérant qu’il est plus « éthique » que les parents intentionnels restent en contact avec la gestatrice, n’entretient-on pas cette assignation à la maternité de la femme qui a accouché ?

Rester en relation avec la gestatrice ne fait pas d’elle une mère. Elle est présentée à l’enfant comme une personne importante. Je pense que faire comme si elle n’existait pas et refuser tout contact avec elle entretient davantage l’idée menaçante qu’elle pourrait bien être une mère qui en tant que telle aurait des droits et des devoirs qui pourraient empiéter sur la vie familiale. C’est un peu la même chose avec les donneurs de sperme, qui, dans notre droit, sont anonymes. Pourquoi sont-ils anonymes ? Entre autres, parce qu’il y a une confusion entre procréation et filiation. Ceux qui craignent la levée de l’anonymat craignent aussi que les donneurs deviennent des pères qui auraient des droits et des obligations. Je pense au contraire qu’en distinguant procréation et filiation, on détache la maternité de la gestation, tout comme on détache la paternité du lien génétique. Dans un droit où la filiation serait davantage fondée sur un engagement, connaître le géniteur ne ferait pas de lui un père, connaître la gestatrice ou la donneuse, voire entretenir des liens avec elles, ne les assignerait pas à la maternité.

Certaines féministes rejettent la GPA parce qu’elles la considèrent justement comme une assignation de la femme à la maternité.

Toutes les féministes ne sont pas opposées à la GPA. Irène Théry et Elisabeth Badinter sont favorables à un encadrement légal de la GPA et même une féministe essentialiste comme Antoinette Fouque y était favorable.
Celles qui s’y opposent craignent souvent une exploitation des femmes les plus démunies. D’autres disent effectivement lutter contre une assignation de la femme à la maternité. Mais en s’opposant à la GPA, ce sont elles qui assignent les femmes qui accouchent à la maternité. Elles ne leur laissent aucun choix. Si une femme est enceinte, elle sera mère, ou bien, en accouchant sous X, sera culpabilisée d’avoir abandonné l’enfant. Derrière cette opposition, il y a la conviction sous-jacente, assez peu féministe selon moi, que les femmes ne sont jamais assez adultes et autonomes pour décider par elles-mêmes de ce qu’elles veulent faire de leur corps.

Propos recueillis par Taina Tervonen et Mathieu Nocent

N.B sur la référence aux études présentées dans la publication « M. Gross, les tiers de procréation dans les familles homoparentales, recherches familiales, n°11 » : les enquêtes auprès des femmes ont été menées entre 1997 et 2005, ces résultats peuvent avoir évolué depuis. Celle menée auprès des hommes date de 2011.

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12 réflexions au sujet de « « S’opposer à la GPA, c’est assigner les femmes qui accouchent à la maternité » »

  1. ferron

    bonjour
    des enquêtes révèlent-elles si un bébé a besoin d’un corps féminin durant ses premiers mois ? le bébé a été 9 mois dans le corps d’une femme, je crois qu’il a besoin de cette femme-mère durant les premiers mois. Même avec beaucoup d’amour, je ne sais pas si un « papa » peut remplacer ce corps féminin si proche et qui lui a donné la vie (?),, au moins les premiers mois. Merci pour votre réponse. Je voulais aussi dire ici que des couples de femmes prennent un donneur semi-connu : bébé pourra contacter son géniteur à ses 18 ans. donc le « papa bio » n’est pas du tout effacé dans ce cas présent. et dans certains couples de femmes, il n’y a qu’une seule « maman » (la maman bio notamment) et la compagne est le co-parent. Ainsi il n’y a pas confusion pour l’enfant. HF

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    1. sautezdanslesflaques Auteur de l’article

      Voici la réponse de Martine Gross à votre question :
      Les travaux de Michaël Lamb sur l’attachement montrent que les bébés peuvent développer un attachement dit « secure » autant avec leur père qu’avec leur mère.
      Une étude internationale (https://sites.google.com/site/famillespma/) est en cours à propos des enfants nés de GPA chez les pères gays, ou de PMA chez les mères lesbiennes ou les couples hétérosexuels donnera nulle doute des réponses à la question que vous posez.

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    1. madochihiro

      Un enfant a besoin d’amour dès l’instant où il vient au monde. Que cet amour lui soit apporté par un homme ou une femme, son père ou sa mère ne fera pas de différence. Pourquoi un père ne pourrait-il pas être entièrement père dès l’instant où l’enfant naît? Un enfant se construit avec les personnes qui ont décidé de l’élever.

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  3. sandrine70

    J’aimerais comprendre en quoi le fait de décider d’être mère ou pas d’un enfant dont on a accouché a un rapport avec le droit de disposer de son corps…(qui est soi by the way) !
    On ne dispose pas des enfants comme on dispose de soi…ce ne sont pas des choses, ce sont des autres, hors de soi… et des êtres humains à protéger…
    Si on suit cette logique, il me semblerait donc qu’on pourrait ensuite décider à tout moment de la vie de l’enfant de « ne pas en être la mère » ? Si c’est mon choix (ou très curieusement mon corps dans ce texte) ?

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  4. greg

    Un autre distinguo intéressant (qui va dans le sens des réponses de Martine Gross) : si une femme accouche sous X, le père est automatiquement nié, sans qu’il est son mot à dire. Il ne peut pas prétendre être le père, l’accouchement sous X prive le père (qu’il soit intentionnel ou non) de tout droits et obligations. Cela pose parfois problème, l’un des géniteurs décidant de l’avenir de l’enfant sans l’autre.

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  5. Lucile

    @greg : Comment le géniteur peut-il être nié s’il est au courant de la grossesse et reconnait l’enfant? S’il n’est pas au courant de cela c’est qu’il n’est plus en relation avec la génitrice et ne s’est jamais préoccupé d’utiliser ou non une contraception.

    @Martine Gross
    Pour l’accouchement sous X, soit vous mentez, soit vous faites erreur. La génitrice a la possibilité d’écrire une lettre que l’enfant pourra récupérer à sa majorité sur simple demande. Elle y inclut ce qu’elle veut, comme le récit de pourquoi elle a accouché sous X, ou encore des informations permettant de prendre contact avec elle. Si une personne choisit de ne pas exercer l’autorité parentale, je ne vois pas bien pour quelle raison elle voudrait se faire connaitre auprès de l’enfant mineur, cela reviendrait à choisir le rôle de parent social, et court-circuiter le rôle des parents adoptifs.
    C’est bien la terrible confusion de la société entre génitrice-teur et parent social qui rend les procédures d’adoption en général, et la reconnaissance des familles homoparentales, si compliquées…

    Concernant la GPA, que faites-vous de la contrainte économique? Pourquoi ce sont quasi-exclusivement les mères célibataires pauvres qui exercent ce « droit à disposer de leurs corps »?

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    1. sautezdanslesflaques Auteur de l’article

      La réponse de Martine Gross – que vous avez interpellé :
      « Sur l’accouchement sous X:
      S’il est si difficile pour un père ayant reconnu avant la naissance un enfant né ensuite sous X c’est parce que justement il ne pourra pas faire valoir que l’enfant a été accouché de telle femme…Le droit considère que la femme n’a pas accouché. Je voulais aussi souligner qu’il est difficile pour une femme de souhaiter ne pas établir la filiation envers l’enfant qu’elle a mis au monde, autrement qu’en accouchant sous X.
      Sur les contraintes économiques : je ne les nie pas. Mais dans certains pays, notamment les Etats-unis, les femmes qui portent un enfant pour autrui ne sont ni célibataires, ni pauvres.
      Dans les pays où elles sont pauvres, le choix de porter un enfant pour autrui leur apporte la possibilité de prendre leur destin en main (voir l’entretien de Sharmila Rudrappa sur ce même blog https://sautezdanslesflaques.wordpress.com/2015/01/21/les-gestatrices-indiennes-ne-sont-pas-des-victimes/). »

      Répondre
  6. Ismène

    C’est quand même très problématique et osé de présenter comme une contrainte le fait d’avoir des droits sur les enfants dont on a accouché. Il ne faut quand même pas oublier que durant des siècles les femmes ont été assignées au rôle de reproductrices et avaient l’obligation de mettre des petits au monde pour leurs époux ou leur lignée sans avoir le moindre mot à dire sur ce fait et en ayant peu ou pas de droits sur leur progéniture. En admettant que l’on légalise la GPA à titre « éthique », de façon totalement gratuit, un nombre très restreint de femmes se porteront volontaires, simplement car cela n’a jamais été un souhait de leur part et c’est être d’une terrible mauvaise foi de prétendre le contraire. Et même à titre gratuit la GPA ne peut pas être éthique car comme le rappelle très bien Sandrine, un enfant n’est pas un patrimoine qui peut être cédé ou vendu sous contrat.

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  7. Ping : GPA/PMA | Pearltrees

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