« La nation, grâce à la GPA, produit des enfants juifs »

Elly Teman

Elly Teman. DR

 

Selon Elly Teman, une anthropologue israélienne, l’Etat d’Israël a régulé la GPA pour encadrer la transmission du judaïsme. Et pour mieux imposer sa vision de la famille et de la citoyenneté.

Israël a légalisé la gestation pour autrui (GPA) en 1996. Qu’est-ce qui a poussé le gouvernement à légiférer ?

Tout est parti de l’action judiciaire de 24 couples hétérosexuels qui ne pouvaient avoir des enfants que par le biais d’une GPA. A l’époque, une loi interdisait la GPA en Israël. Ces couples ont saisi la haute cour de justice pour faire abroger cette loi, ce qui a fortement inquiété le gouvernement d’alors. Le judaïsme se transmet en effet par le biais de la femme qui accouche. Si des gamètes mâles et femelles non-juifs sont fécondés et implantés dans l’utérus d’une femme juive alors le bébé est considéré comme étant juif. Sans loi en Israël, le gouvernement craignait notamment que des couples israéliens fassent des enfants non-juifs avec des femmes porteuses non-juives. Ou que des couples non-juifs viennent en Israël faire des enfants juifs avec une femme porteuse juive. Le gouvernement, paniqué, a donc décidé de faire voter une loi pour réguler la GPA et régler notamment les problématiques religieuses qu’un vide juridique aurait pu provoquer.

Comment la loi sur la GPA intègre-t-elle la question religieuse ?

La loi sur la GPA en Israël est très restrictive. Seule une juive peut être femme porteuse pour un couple de juifs. Une non-juive, qu’elle soit chrétienne ou musulmane, ne peut être femme porteuse que pour un couple de sa religion, ce qui dans les faits n’existe pas – puisque ces deux religions condamnent la GPA. Lorsque des couples juifs vont à l’étranger pour faire une GPA, si la femme porteuse n’est pas juive alors l’enfant – revenu en Israël – devra se convertir au judaïsme pour être juif. Même si la donneuse d’ovocytes est juive. De ce fait, beaucoup de couples hétérosexuels qui vont dans un pays où la femme porteuse n’est pas mentionnée dans l’acte de naissance cachent la GPA en revenant en Israël. Le père et la mère intentionnels inscrits sur l’acte de naissance étant juifs, s’ils ne parlent pas de GPA à leur retour, leur enfant est automatiquement juif ! S’ils en parlent, il doit se convertir. Quoi qu’il en soit la plupart de ces couples sont prêts à payer plus cher pour avoir une donneuse d’ovocytes juive, même si la religion ne se transmet pas par les gamètes. Parce que pour eux la génétique reste primordiale.

L’état avait-il d’autres motivations que la religion pour décider de réguler la GPA ?

Il s’agissait également de défendre une vision normative de la famille. La GPA n’est autorisée en Israël qu’aux couples hétérosexuels mariés. Si l’état accepte qu’un enfant naisse d’une GPA, il doit naître d’un couple hétérosexuel, juif et israélien seulement. En 2002, une femme seule a demandé à la haute cour de justice de pouvoir faire une GPA. Des couples de même sexe également. Le gouvernement précédent a entamé un processus législatif pour ouvrir l’accès à la GPA aux personnes seules et aux couples de même sexe. Mais il a échoué.

L’état intervient-il durant le processus de GPA ?

Oui. Un comité mis en place par l’état examine tous les contrats de GPA signés entre les parents intentionnels et les femmes porteuses. C’est ce comité qui décide d’autoriser ou non chaque GPA. Le contrat est très détaillé et – contrairement aux Etats-Unis – la définition de son contenu n’est pas laissée uniquement à la charge des parents intentionnels et de la femme porteuse. L’enfant a la citoyenneté israélienne avant sa naissance. Quoi qu’il arrive, si les parents intentionnels par exemple divorcent durant la grossesse de la femme porteuse, la personne qui recueillera l’enfant y est identifiée. Les parents ont l’obligation légale de recueillir le ou les enfants nés de GPA, même s’il s’avère par exemple qu’il est atteint d’une trisomie 21.

Comment les parents intentionnels et les femmes porteuses se rencontrent-ils ?

Là encore c’est très différent des Etats-Unis où il s’agit d’un business très lucratif pour les agences et où n’importe qui peut ouvrir une agence pour faire se rencontrer les parents intentionnels et les femmes porteuses. En Israël, il ne peut pas s’agir d’un business tant les conditions sont restrictives et la bureaucratie est imposante. Cela peut prendre six mois pour qu’un dossier soit accepté par le comité représentant les pouvoirs publics. Il faut également que la mère intentionnelle prouve qu’elle n’a pas d’autre solution pour avoir un enfant. La plupart des femmes ont fait 7 ou 8 fécondations in vitro (FIV) avec autant de fausses couches avant de pouvoir avoir accès à la GPA. En 1997, quand j’ai commencé mes recherches, les gens faisaient les démarches seuls, sans être accompagnés. En 2001, une agence mise en place par une femme ayant eu un enfant par GPA a ouvert. 75% des dossiers de GPA actuellement enregistrés en Israël passent par cette agence. Beaucoup d’autres agences se sont ouvertes ensuite puis ont rapidement fermé.

Le montant de la rémunération de la femme porteuse est-il fixé par l’état ?

Lorsque j’ai commencé mes recherches les femmes porteuses étaient rémunérées entre 15 000 et 20 000 dollars. La rémunération est maintenant en moyenne de 35 000 dollars. Le montant est discuté entre les femmes porteuses et les parents intentionnels. Il doit figurer dans le dossier remis pour examen au comité chargé de valider ou non le dossier de GPA. L’état n’acceptera pas un dossier dans lequel la rémunération est trop élevée – ou la femme porteuse pas payée. Le coût des FIV en tant que telles est pris en charge par l’état, sans que leur nombre ne soit limité, à partir du moment où la mère intentionnelle n’a pas plus d’un enfant déjà.

L’état intervient-il ensuite dans le processus d’une GPA, après que le contrat soit signé ?

Après la signature du contrat l’état disparaît pour ne réapparaître qu’au 5ème mois de la grossesse. A ce stade, le couple de parents intentionnels doit avertir le travailleur social en charge des adoptions et des GPA que la femme porteuse est enceinte. A la naissance, le travailleur social se rend à la maternité pour rédiger les papiers stipulant que l’enfant est confié aux parents intentionnels. Cependant, c’est l’Etat qui a la responsabilité de l’enfant jusqu’à ce que sa garde soit officiellement transférée aux parents intentionnels. A sa naissance donc, l’enfant n’est pas inscrit à l’Etat Civil sous le nom des parents intentionnels. Ceux-ci n’ont pas sa carte de sécurité sociale s’ils doivent l’amener en urgence à l’hôpital. Cette période dure normalement environ 2 semaines. C’est frustrant pour eux mais ça protège les femmes porteuses. L’enfant n’est pas inscrit sous leur nom à la naissance, ça leur permet de se mettre à distance du bébé. C’est une façon aussi pour l’Etat de réaffirmer que c’est la nation qui, grâce à la GPA, produit des enfants juifs. Le transfert de l’autorité parentale de l’Etat vers les parents intentionnels a une charge symbolique forte.

C’est aussi une façon pour l’état d’établir clairement que la femme porteuse n’est pas la mère de l’enfant

Effectivement. Et cette définition de qui est la mère intervient très tôt. Toutes les prescriptions relatives aux FIV sont faites à la mère intentionnelle, pas à la femme porteuse. Juste après la naissance de l’enfant, la mère intentionnelle est souvent installée à la maternité, comme n’importe quelle femme qui vient de donner la vie à un bébé. Tandis que la femme porteuse est installée en gynécologie. C’est une façon pour l’état de – très vite – revenir à une situation « normale ».

Quel est le contexte culturel en Israël au sujet de la maternité et du rôle des femmes dans la société ?

Avoir des enfants est la principale voie en Israël pour acquérir un statut social. Il n’y a rien de plus important ici que de permettre à une autre femme d’être mère. C’est donc très valorisant d’être une femme porteuse, elles sont très fières de ce qu’elles font. C’est un acte qui n’est pas subversif en Israël, dans une société profondément pronataliste. Ici, être parent fait véritablement de vous un membre de la nation, que vous soyez un homme ou une femme. A partir du moment où il a été envisagé d’ouvrir l’accès à la GPA aux couples d’hommes, ils se sont tous mis à dire « nous aussi nous voulons avoir des enfants ! ». C’était particulièrement frappant lors des Gay Pride à Tel Aviv. Et l’état encourage ça. Il a par exemple envoyé des avions au Népal lors du tremblement de terre pour sauver des dizaines de couples gays israéliens et leurs bébés nés d’une GPA là-bas. Le message était clair : « Nous ne voulons pas être ceux qui allons vous permettre d’être parents, nous n’allons pas mettre notre tampon sur votre demande qui échappe à la famille nucléaire. Mais une fois que vous êtes parents nous vous prenons dans nos bras, nous vous sauvons, nous vous ramenons à la maison. » Le choix de ne pas avoir d’enfant n’est légitime pour personne en Israël.

Comment expliquer cette injonction à être parent en Israël ?

Il y a pour les juifs cette nécessité d’un continuum générationnel. Nous sommes toujours en train de survivre et nous voulons que quelqu’un continue après nous, quelqu’un qui soit créé de notre chair et de notre sang. C’est ce qui pousse les gens à vouloir que leurs gènes soient transmis. La loi sur la GPA oblige le père intentionnel à donner son sperme pour qu’un lien génétique existe entre l’enfant et le couple de ses parents. Elle interdit à la femme porteuse d’avoir un lien génétique avec l’enfant pour qu’on ne puisse pas la considérer comme la mère de l’enfant – et qu’elle puisse se distancier de lui. Et c’est efficace. La croyance dans le lien génétique est si forte qu’elle peut aisément se dire : « Ce ne sont pas mes gênes, ce n’est pas mon bébé, ce n’est pas moi. »

Propos recueillis par Mathieu Nocent, en Août 2015

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