« Les gestatrices veulent qu’on les laisse tranquilles »

Dmyto Pugach et sa femme Inna Peredysta qui dirigent ensemble l'agence Ukrainian Surrogates

Dmitro Pugach et sa femme Inna Peredysta qui dirigent ensemble l’agence Ukrainian Surrogates. DR

Responsable depuis 2002 de l’agence Ukrainian Surrogates basée à Kiev, l’avocat en droit de la famille Dmitro Pugach recommande aux parents intentionnels de ne pas avoir de contact avec les gestatrices durant et après la grossesse, pour le bien de celles-ci, de leur famille, de leurs enfants, et du bébé né de GPA. Entretien.

Quel est le cadre légal de la gestation pour autrui en Ukraine?

La GPA est autorisée aux couples mariés, composés d’un homme et d’une femme. Selon la loi ukrainienne (art. 123 du code civil), ils sont considérés comme les parents de l’enfant à naître, dès le début du processus c’est-à-dire avant la naissance, à condition qu’il n’existe pas de lien génétique entre la gestatrice et l’enfant à naître. Dans ce cas, la gestatrice serait considérée comme la mère de l’enfant.

Des couples gays et des célibataires vous contactent-ils parfois ?

C’est assez rare. La loi ukrainienne ne leur autorise pas la GPA. Ils se tournent donc vers d’autres pays, comme les États-Unis.

Qui sont vos clients?

Ce sont des couples hétérosexuels, tous étrangers. Ils viennent de Grande-Bretagne, de France, d’Allemagne, de Suède, d’Espagne, des Etats-Unis, d’Australie, de Chine. Pour que leur enfant ait la nationalité des parents, il faut qu’il soit génétiquement lié au moins à l’un d’entre eux. Certains pays exigent d’ailleurs un test ADN. En général, les cliniques de fertilité avec lesquelles nous travaillons demandent une lettre de l’ambassade d’origine des parents intentionnels dans laquelle il doit être explicitement mentionné que l’ambassade fournira un passeport à l’enfant à naître. Cela n’est possible que dans les pays où la GPA est légale.

Il existe des pays dans lesquels la GPA n’est pas autorisée mais n’est pas illégale : les ambassades de ces pays-là acceptent-elles de fournir des passeports aux enfants nés de GPA?

Oui, c’est le cas par exemple de l’Espagne.

Ce n’est pas le cas de la France, pays où la GPA est illégale. Que se passe-t-il pour un couple français qui a un enfant par GPA en Ukraine – et qui veut revenir dans son pays après la naissance de son enfant ?

L’enfant né d’une GPA sur le sol ukrainien a de fait la nationalité ukrainienne. Les couples français peuvent donc revenir dans leur pays en demandant un passeport ukrainien pour leur enfant. Il vivra en France avec la nationalité ukrainienne jusqu’à ses 18 ans, à moins que ses parents ne trouvent une solution pour faire reconnaitre sa nationalité française du fait du lien génétique qui le lie à l’un des parents intentionnels. Pour le moment cela semble très difficile, même s’il semblerait que la situation s’améliore *.

Comment sélectionnez-vous les futures gestatrices ?

Elles doivent être en bonne santé, éduquées et raisonnables, et avoir entre 21 et 39 ans. Il faut qu’elles sachent dans quoi elles s’engagent et qu’elles soient bien informées du processus de GPA. Les candidates sont soumises à un premier examen clinique et rencontrent un psychologue qui leur fait passer un test de personnalité, le test MMPI (ndlr Minnesota Multiphasic Personality Inventory). Ce test nous donne des informations détaillées sur le caractère de la personne. Nous vérifions aussi leur niveau de revenus. Si la candidate est retenue, elle rencontrera ensuite des parents d’intention. Nous présentons toujours plusieurs gestatrices aux futurs parents – et le choix final leur revient. Quand la gestatrice est choisie par un couple, elle passe une seconde série d’examens médicaux.

Quel est le pourcentage des femmes candidates que vous retenez finalement ?

Environ dix pour cent d’entre elles sont retenues.

Avez-vous un profil idéal de gestatrice?

Non, mis à part les critères de sélection dont je vous ai parlé auparavant. Du fait des évènements récents, nous ne travaillons plus depuis plusieurs mois avec des femmes porteuses de l’Est de l’Ukraine. Généralement, nous préférons travailler avec des femmes d’une trentaine d’années. Plus elles sont jeunes, moins elles sont responsables. Il est aussi plus aisé de travailler avec une femme seule parce que dans ce cas nous n’avons pas à demander l’accord du mari. C’est plus simple également de travailler avec une gestatrice qui a déjà porté un enfant pour autrui : nous les recontactons systématiquement.

Sont-elles mieux payées pour une deuxième grossesse ?

Non, elles touchent la même compensation. Elles sont rémunérées à hauteur de 20 000 dollars environ – tout compris – pour une grossesse.

Quelles sont les motivations des gestatrices?

Nous souhaitons que leur première motivation soit altruiste. Nous ne souhaitons pas qu’elles fassent cela d’abord pour l’argent – mais que leur souhait soit d’aider des couples qui n’arrivent pas à avoir d’enfant. Si la première réponse d’une femme à un psychologue qui lui demande pourquoi elle veut porter un enfant pour autrui est « pour l’argent », nous ne la choisirons pas. La GPA est une grossesse « artificielle », ce n’est pas une grossesse « naturelle ». Je suis persuadé que si une femme fait celà sans croire profondément au bien-fondé de son don de gestation, elle ne tombera jamais enceinte.

Est-ce que les parents intentionnels ont des contacts avec les gestatrices pendant et après la grossesse ?

Généralement, nous leur recommandons de ne pas en avoir dans les trois premiers mois de la grossesse parce que c’est une période de vulnérabilité pour la grossesse. Ils peuvent ensuite prendre contact avec la gestatrice, même si cela ne nous semble pas opportun qu’ils le fassent avant l’accouchement. Les gestatrices veulent qu’on les laisse tranquilles. Elles ont une famille, un mari, des enfants. Elles veulent préserver leur vie privée. Et nous souhaitons les protéger, protéger l’enfant et protéger la grossesse de tout évènement qui pourrait provoquer des chocs émotionnels.

Est-ce que les parents intentionnels acceptent ça ou insistent-ils pour avoir des contacts avec les femmes qui portent leur enfant ?

Nous ne pouvons évidemment pas leur interdire de voir les gestatrices. Mais généralement nous leur recommandons de ne pas le faire, dans leur propre interêt, pour ne pas mettre à risque la grossesse. Cela depend aussi de la situation de la femme qui porte l’enfant. Si elle vit seule, si elle a du temps libre, si elle parle des langues étrangères, si elle a une connection internet et Skype, il sera bien sûr plus facile de communiquer régulièrement sans stress. Mais parfois ces femmes vivent dans des villages, elles n’ont pas d’ordinateur chez elles, la communication est difficile. Elles doivent sortir de chez elles pour échanger sur internet, et la plupart du temps elles ne souhaitent pas le faire.

Les parents intentionnels assistent-ils à l’accouchement ?

C’est leur choix. Environ la moitié sont présents. Personnellement, je pense que c’est une bonne chose d’être là pour la naissance de son enfant.

Est-ce que les gestatrices demandent à garder contact avec les parents intentionnels après la naissance de l’enfant ?

Non, jamais. Les gestatrices souhaitent recevoir leur compensation financière, être libres et profiter de leur vie. La plupart d’entre elles sont mariées, elles ont leur vie, elles veulent réaliser leurs rêves.

Comment la GPA est-elle perçue en Ukraine ? Comment les gestatrices gèrent-elles cela avec leur entourage proche ?

Nous nous assurons que la famille accepte la grossesse pour autrui de la gestatrice. S’ils ne l’acceptent pas, nous refusons la candidate.

Combien de grossesses gérez-vous par an en ce moment ?

Entre dix et vingt. Nous sommes une petite agence. Nous ne cherchons pas le nombre, mais la qualité. Je travaille avec ma femme qui gère les relations aux gestatrices – c’est une femme, elle connaît ces choses-là. Je m’occupe de la partie juridique. Nous travaillons aussi avec des psychologues, un avocat, des traducteurs, et nous avons embauché plusieurs managers.

Je suis avocat de formation. J’exerce depuis 2000 en travaillant essentiellement sur le droit de la famille mais aussi sur le droit des affaires et de la fiscalité. En fait, j’ai commencé à exercer mon métier aux Etats-Unis, j’ai donc eu beaucoup de clients étrangers dont certains évoquaient leurs problèmes de fertilité. Dès que la GPA a été légalisée en Ukraine (ndlr : en 2002), j’ai ajouté cette prérogative à celles existantes au sein de mon agence.

Il y a beaucoup d’agences de GPA aux Etats-Unis : pourquoi les couples américains font-ils appel à vous ?

Parce que nous sommes deux ou trois fois moins chers que les agences américaines. Ici, les couples payent (c’est une estimation basse) autour de 40 000 dollars tout inclus.

Comment les parents intentionnels vous trouvent-ils ?

Grâce à notre site web, via Google ou par le bouche à oreille. C’est aussi comme ça que les gestatrices nous contactent. Nous ne faisons pas de publicité : je ne crois pas que cela soit utile dans ce domaine. Nous ne vendons pas des chaussures, ce n’est pas un supermarché.

Etes-vous en relation avec des cliniques étrangères en Espagne par exemple, pays dans lequel la GPA n’est pas autorisée mais pas illégale ?

J’aimerai que cela arrive mais c’est très rare. Nous avons un représentant en Espagne, à Barcelone. C’est un très bon vendeur, il a eu un enfant lui-même par GPA. Nous avons deux autres représentants aux Etats-Unis : un à Boston et un à San Francisco. Nous travaillons là-bas avec l’agence Circle qui est l’une des plus grandes agence du pays.

Comment travaillez-vous avec Circle ? N’êtes-vous pas en compétition ?

Nous ne sommes pas en compétition. Nous ne travaillons pas aux Etats-Unis, ils ne travaillent pas en Ukraine. Ils nous adressent des clients qui ne peuvent pas payer une GPA là-bas. De notre côté, nous ne leur adressons pas beaucoup de clients. Même s’ils sont chers, ils ont toujours un nombre de clients suffisant. Et puis nous n’avons pas le même profil de clients : ils travaillent surtout avec des célibataires, nous travaillons avec des couples mariés.

Au-delà de cette collaboration avec Circle, cherchez-vous à développer votre activité à l’international ?

Oui. Notre agence fait partie du réseau international Global Surrogacy avec d’autres agences localisées à Mexico, en Thaïlande, aux Etats-Unis, en République Tchèque et au Canada. L’un des rôles de cette organisation est de promouvoir la GPA auprès des gens qui en ont besoin mais qui ne savent pas comment s’y prendre, qu’il s’agisse de célibataires ou de couples homosexuels ou hétérosexuels. La législation sur la GPA étant spécifique à chacun des pays, une structure globale permet d’orienter les personnes vers le pays qui leur est le plus adapté même si seules les agences implantées localement peuvent permettre aux couples qui veulent entamer un processus de GPA de le faire de façon sécurisée.

Qu’attendez-vous de ce type de structure centralisée ?

J’attends de Global Surrogacy qu’elle prenne en charge les aspects marketing à l’étranger pour que nous puissions nous concentrer sur nos activités en Ukraine. Ils nous ont déjà adressé des clients. Cette organisation est très récente, il est difficile de savoir si cela va fonctionner, mais nous en attendons beaucoup.

* L’interview a été réalisée avant la condamnation de la France par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) qui considère – dans un arrêt du 26 Juin 2014 – que la France, en refusant de retranscrire l’Etat Civil d’enfants nés de GPA aux Etats-Unis viole l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales s’agissant du droit de ces enfants au respect de leur vie privée. Le lien vers l’arrêt de la CEDH est ici.

Propos recueillis par Taina Tervonen et Mathieu Nocent.

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